Beaucoup de personnes ont tendance à confondre la responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Pourtant, ce sont deux types d’assurance bien distincts.
Même si elles couvrent les dommages causés aux tiers, elles interviennent dans des circonstances variées. Souvent complémentaires, elles présentent un certain nombre de différences.
Le premier type d’assurance est obligatoire pour certaines professions tandis que le second, bien que recommandé, ne l’est pas. Même si les risques couverts par ces assurances peuvent présenter des similitudes, leurs causes sont différentes. La RC Exploitation couvre les dommages causés à des tiers par une entreprise en dehors de son activité normale. La RC PRO est liée aux services fournis.
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Les différences entre assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Comme il a été mentionné auparavant, les assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle présentent un point commun. Elles permettent aux entreprises ou artisans de couvrir les dommages corporels, immatériels ou matériels causés à des tiers. Il se peut que ce soit vos clients, vos fournisseurs, vos salariés ou des personnes non liées à vos activités. Les dommages peuvent être causés par :
- vous (le dirigeant),
- vos employés,
- vos produits,
- vos machines,
- vos sous-traitants.
La première différence entre ces deux assurances repose sur l’origine du sinistre. Il se peut qu’elle soit liée ou non à l’exécution de vos services. La responsabilité civile exploitation ou RCE couvre par exemple les dommages subis par les tiers suite à des accidents qui surviennent au quotidien, sans qu’ils soient liés à vos prestations. En revanche, la responsabilité civile professionnelle ou RC pro couvre les dommages liés à vos activités ou vos produits.
La seconde différence, c’est le caractère obligatoire. En effet, la souscription à une assurance RC pro est une obligation pour les prestataires qui exercent une profession réglementée. C’est le cas des professionnels de santé, des agents immobiliers ou encore des experts-comptables.
En ce qui concerne la RC exploitation, elle n’est pas obligatoire. Cela dit, elle est recommandée surtout si vous accueillez régulièrement des fournisseurs, des clients ou des partenaires d’affaires au sein de votre local professionnel. Il est à noter que les assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle sont complémentaires. Souscrire à ces deux garanties permettra à un dirigeant de profiter d’une protection optimale.
Quelles sont les garanties d’une RC pro ?
L’assurance RC professionnelle est une assurance indispensable aux entreprises qui reçoivent des visiteurs régulièrement et qui ont des salariés. La souscription à cette garantie est aussi nécessaire lorsque votre établissement se trouve dans un lieu public comme un centre commercial ou un centre industriel.
Les garanties de la RC pro sont engagées lorsque le bien remis à un client est endommagé. Il en est de même si un tiers est victime d’une intoxication alimentaire après avoir consommé un de vos produits. Cette assurance couvre également les oublis ou les retards lors de la réalisation d’un service ou d’une prestation qui ont généré des pertes financières pour le client.
Pourquoi souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir souscrire une assurance responsabilité professionnelle, elle vous protège :
- Des dommages qui pourraient être causés par vos employés ou les personnes qui dépendent de vous.
- Contre les fautes professionnelles, les omissions ou les négligences de votre part.
- Votre réputation si vous êtes poursuivi pour avoir violé les droits d’une personne.
Quel est le prix d’une assurance professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle coûte entre 120 et 406 euros chaque année pour certains professionnels travaillant dans un secteur libéral ou réglementé. Les entrepreneurs individuels, quant à eux, doivent payer entre 350 et 450 euros par an pour acquérir un contrat.
La RC exploitation et ses garanties
C’est une assurance qui couvre les dommages directs ou indirects subis par des tiers ou vos salariés. Autrement dit, même les dommages matériels sont couverts par la RC exploitation lorsque votre entreprise est reconnue comme principale responsable. Ils peuvent survenir pendant l’exécution de vos activités au quotidien.
À titre d’exemple, si un fournisseur a glissé sur le sol mouillé lorsqu’il était en visite dans vos locaux, la RC exploitation s’applique. Il en est de même si un de vos clients a été blessé accidentellement suite à la chute d’un objet, même un pot de fleurs. Voilà pourquoi elle est appelée RC pot de fleurs.
